Arrêté du 28 juillet 2005 portant approbation de la décision modificative n° 1 au budget primitif 2005 de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Alsace pour l'exercice 2005 <BR>

J.O. 187 du 12 août 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

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Arrêté du 28 juillet 2005 portant approbation de la décision modificative n° 1 au budget primitif 2005 de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Alsace pour l'exercice 2005

NOR : SANG0522835A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la santé et des solidarités en date du 28 juillet 2005, le montant du budget primitif 2005 de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Alsace est majoré de la somme nette de 77 000 euros (décision modificative no 1).